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9e semaine de grossesse

Jour 60 : Embryon/Foetus, son statut légal, sur votre grossesse au jour le jour.

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Un mot, un jour

Depuis des jours je ne sentais plus bouger le bébé.
On me disait de ne pas m'inquiéter, on surveillait son cœur.
Le temps passait.
Un jour de trop, j'ai sonné et sonné l'alarme, suspendue au cordon d'appel.
Dans la cohue de l'hôpital une infirmière a pris le temps de sécher mes larmes.
Il battait, le cœur du bébé, tatoum tatoum, fidèle à l'appel.

Marie Darrieusecq – Le bébé


jour-56.jpg (297 x 267)Moi embryon, je deviens fœtus ou le statut de l'enfant à naître


Définissons quelques termes et quelques statuts autour de l'enfant à naître.

Les termes :

Le petit d'homme est appelé embryon dans son premier stade de développement qui dure 8 semaines (SG), soit 10 semaines à partir du premier jour des dernières règles (SA), jusqu'au 56e jour.
Au-delàdu 56e jour, l'embryon devient fœtus.
L'enfant à naître reste fœtus jusqu'à sa naissance.

Son statut :

Jusqu'au 28 Août 2008, voilà la législation qui était en vigueur :
Avec la circulaire du 30 Novembre 2001, le seuil de reconnaissance juridique d'un fœtus était fixé à 22 semaines d'aménorrhées (conservant les recommandations de l'OMS de 1977, fixant la limite basse pour l'établissement d'un acte de naissance à 22 semaines d'aménorrhées ou un poids de 500 gr).

Établissement d'un acte de naissance, et d'un acte de décès
- Si l'enfant est né vivant et décédé avant que sa naissance ne soit déclarée à l'état civil, il est établi un acte de naissance et un acte de décès, si le corps médical fournit un certificat médical indiquant que l'enfant est né vivant et viable (précisant également les dates et heures de naissance et de décès).


Établissement d'un acte d'un enfant sans vie
- Si l'enfant est né sans vie, ou né vivant mais non viable (certificat médical)
- Ou si l'enfant est mort-né au terme de 22 semaines d'aménorrhées ou ayant un poids de 500 grammes. ( C'est en ces termes que cette nouvelle circulaire donne un statut juridique aux enfants mort-nés qui était depuis la loi de 1993 fixé à 180 jours d'aménorrhées)
Cette circulaire permettait donc aux parents d'inhumer leur enfant dès qu'un acte de naissance avait été établi.


Depuis le 20 Août 2008

Le fœtus né sans vie a droit à un statut civil.
Un fœtus né sans vie peut désormais être inscrit sur les registres de l'état civil et sur le livret de famille des parents, selon deux décrets (Décret n° 2008-800 du 20 août 2008, décret n° 2008-798 du 20 août 2008) parus la semaine passée au Journal officiel (JO).

Le Décret n° 2008-798 prévoit « qu’un livret de famille » sera remis, à la demande des parents qui en sont dépourvus par l’officier de l’état civil qui a établi l’acte d’un fœtus né sans vie. Ce livret de famille comportera un extrait d’acte de naissance du ou des parents ainsi que l’indication d’enfant sans vie, la date et le lieu de l’accouchement. »

Le Décret n° 2008-800 précise que « l’acte d’enfant sans vie » est dressé par l’officier de l’état civil sur production d’un certificat médical mentionnant notamment les heure, jour et lieu de l’accouchement.

Cette mesure comble un vide juridique qui existait en France pour les fœtus âgés de 16 à 22 semaines, morts suite à une fausse couche tardive ou à une interruption médicale de grossesse.
Ces nouveaux décrets permettent aux parents endeuillés d'inhumer leur enfant né sans vie.

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