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Ce que veulent les sages-femmes, c'est aussi ce que veulent les femmes

La maison de naissance : la belle Arlésienne ou le Cavalier Social ?

Ce que veulent les sages-femmes, c'est aussi ce que veulent les femmes

La maison de naissance : la belle Arlésienne ou le Cavalier Social ?

Le projet est proposé en 1998 par Bernard Kouchner … 13 ans plus tard, alors que deux plans périnatalité sont passés et qu'ils ont tous les deux recommandé l'expérimentation des maisons de naissance, que la loi de financement de la Sécurité Sociale de 2011 a validé l'expérimentation, nous voilà aux portes d'un match hallucinant :
Attention, c'est parti …


– La disposition a été adoptée par l'Assemblée Nationale.
– Puis elle a été rejetée par le Sénat.
– Puis elle a été rétablie par la commission mixte paritaire.
– Pour être finalement censurée par le Conseil Constitutionnel comme étant un « Cavalier Social »


[...] « Le Conseil constitutionnel a estimé qu'elle n'avait pas un effet suffisant sur les finances des régimes d'assurance maladie pour figurer dans une loi de financement de la sécurité sociale et a invalidé l'article qui l'instaurait. »
Extrait de la proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance, présentée par Muguette Dini, le 24 Mai 2011.[8]


Définition « Cavalier Social » :
L’expression « cavalier social » désigne une disposition contenue dans une loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) qui ne relève ni de son domaine exclusif ni de son domaine facultatif et que le Conseil constitutionnel, à ce titre, déclare non-conforme à la Constitution.
Définition issue du Dictionnaire Encyclopédique des finances publiques.


Qu'à cela ne tienne, en Mai 2011, Muguette Dini (Sénatrice du Rhône) re-dépose une proposition de loi au Sénat pour autoriser l'expérimentation des maisons de naissance, mais elle n'a toujours pas été inscrite au calendrier [7].
En Septembre 2011, la cour des comptes rend un rapport incroyablement favorable aux sages-femmes, insistant de nouveau sur l'intérêt de l'expérimentation de ces maisons de naissance …
Rien n'y fait.
Le projet « Maisons de naissance » joue l'Arlésienne.
Le premier tour du verrou se situe donc à un niveau politique.

(Novembre 2011 - références et bibliographie en dernière page) 

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