Fécondité, Grossesse, Accouchement :
Toute l’info maternité et calendrier grossesse pour femme enceinte

B
é
b
é

B
i
o
L
e

M
a
g
F
o
r
u
m
Accueil  >  ETRE MAMAN  >  Dossiers et Thèmes  >  Lucien Neuwirth, ou la légalisation de la contraception

Lucien Neuwirth, ou la légalisation de la contraception

La loi du 28 décembre 1967 : la loi Neuwirth, prophylaxie anticonceptionnelle.

La mise en place de la Loi Neuwirth


À 23 ans, Lucien Neuwirth est élu conseiller municipal, il sera le plus jeune conseiller municipal de France.
Le maire, Alexandre de Fraissinette le place à la Commission d'aide sociale de la ville de Saint Etienne. C'est à ce poste qu'il sera directement confronté à la problématique des enfants non désirés.

Ayant connu la contraception en Angleterre dès l'année 1942, il est attéré de prendre toute la mesure négative de la loi de 1920 interdisant toute propagande anticonceptionnelle.

Les couples sont totalement désinformés des moyens de contraception, pourtant existants, et sont submergés par l'arrivée rapprochée des enfants dans leurs familles, sans autre choix que l'abstinence (et la désintégration des relations du couple en corollaire) pour ne plus en avoir d'autres.


La loi de 1920 avait pourtant de bonnes intentions.
Le drame de la première guerre mondiale avait conduit le législateur à créer une loi de circonstance. La France avait un besoin impérieux d'augmenter sa natalité, et les potentiels moyens de contraception qui faisaient leur apparition étaient considérés comme nuisant véritablement au salut national.


Pourtant certaines voix se faisaient déjà entendre, comme celle de Mr Morucci :

" Le nombre de nouveaux-nés augmente toutes les fois que grandit l'espoir en une société meilleure, c'est aux heures de lassitude, aux périodes de découragement, aux moments où les générations n'ont plus confiance ni dans le régime qu'elles subissent ni dans le gouvernement qui les dirige, que les statisticiens observent des fléchissements dans la courbe des naissances... Ce n'est donc point avec des arrêts de justice, ou de la verbosité qu'on peut faire croître une race. Si l'on veut des nourrissons, il faut que la femme n'envisage pas la grossesse comme une catastrophe... et que l'état prépare le berceau avant de réclamer l'enfant."

L'autre "problème" de cette loi est qu'elle assimilera pendant 46 ans la contraception à l'avortement.


planning-familial.jpg (195 x 300)C'est à l'occasion d'une réunion du planning familial (naissant) à Saint Etienne, en 1957 que Lucien Neuwirth rencontre les fondateurs de la "Maternité Heureuse": Evelyne Sullerot, Marie Andrée Lagroua-Weill-Hallé et Pierre Simon.

Evelyne Sullerot dira: " J'ai eu l'impression que enfin on voyait quelqu'un du pouvoir, qui était sur les mêmes longueurs d'ondes que nous, dans le même esprit progressiste et responsabilisant [...]


Les années défilant de 1958 à 1962 remirent au second plan ce problème, le conflit et l'indépendance de l'Algérie prenant tout le souffle politique.
Aux élections législatives de 1958, Lucien Neuwirth est élu député de la Loire, il le restera, constamment réélu jusqu'en 1981.


Le sujet de la régulation des naissances fait grand bruit dans ces premières années des sixties

1965 marque l'autorisation de mise sur le marché de la pilule contraceptive.

Le moyen de contraception souhaité par les fondatrices du planning familial : il faut qu'il soit "pratique, pas cher et sur". La pilule était vendue sur ordonnance, avec une prescription précise : elle devait uniquement aider à la régulation du cycle menstruel ... (hum...) ou contre toute attente à résoudre certaines stérilités.
Et !!? La presse en parle ! Malgré l'interdiction stipulée par la loi de 1920 !



Cette même année, la campagne présidentielle débute.

Le candidat Mitterrand, malgré quelques réticences à transformer une affaire privée en débat politique, se laisse convaincre par Yvette Roudy, que la régulation des naissances est un sujet important, et qu'il doit être un des sujets de sa campagne présidentielle.


francois-mitterrand.jpg (200 x 139)• Voilà ce qu'il dit à l'occasion de l'un de ses discours :

[...] " les plus grands pays du monde ont déjà accepté le contrôle des naissances, or, qu'est ce qui se passe en France ? Une loi de 1920 traite comme des criminelles [...] les femmes qui décident elles-mêmes de ce que doit être l'épaunouissement de leur famille.

Crédit Photo: INA - François Mitterrand


De Gaulle, candidat président également ne pouvait plus éluder le sujet, il demande à son ministre des affaires sociales, Raymond Marcellin de réunir un comité de sages qui sera constitué de 13 médecins, pour donner leur avis sur l'inocuité de la pilule pour la santé des femmes.
En Mars 66, le comité des sages rend son avis en affirmant que la pilule ne présente aucun danger pour les femmes.


Tout se met en place ...

Charles De Gaulle est réélu, Lucien Neuwirth est également réélu comme député de la Loire à la nouvelle assemblée ... tout est en place.
Il s'engage auprès de ses amis et de son groupe à déposer son projet de loi en Mai 66, ce qui sera fait.
Une commission parlementaire spéciale est crée, en Juin 66, composée de plusieurs membres de chaque groupe politique, et intéressés par le sujet.


Cette commission se réunit pour écouter les experts de toute sensibilité: médecins, biologistes, représentants de toute religion présente en France, démographes, associations familiales. Chacun donne son avis sur la question . Cette commission sera en place pendant 6 mois.

Dans le même temps, une équipe de rédacteurs et Lucien Neuwirth rédigent le rapport qui deviendra le fameux rapport Neuwirth :
"Rapport au nom de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi (n°1870) de M.Neuwirth et plusieurs de ses collègues tendant à modifier les articles 3 et 4 de la loi du 31 juillet 1920, concernant la prophylaxie anticonceptionnelle."


jean-marcel-jeanneney.jpg (125 x 173)Mr Jeanneney, ministre des affaires sociales réçoit la proposition de loi à l'issue des débats,fin 66, il soutient ce projet. Pour que la loi passe, il faut toutes les voix de l'opposition, et 50 voix de la majorité.

Crédit Photo : Jean Marcel Jeanneney

Il faut donc également le soutien du Général de Gaulle pour convaincre une partie de son bord politique de voter la loi (c'est le monde à l'envers, mais c'est bien la réalité du vote de cette loi, comme celle pour autoriser l'avortement fin 1974...)

L'histoire, c'est aussi ces agréables moments de petites histoires qui permettent de débloquer les situations ... Au cous d'un déjeuner, le Général de Gaulle demande à Nuewirth où en est son affaire, Neuwirth n'attendait que ce moment pour défendre son projet de loi, il décroche un rendez-vous pour exposer ses arguments. 



40 minutes ...

Lucien Neuwirth passe 40 minutes à exposer ses arguments, son projet devant un Charles de Gaulle impassible, qui a aucun moment ne lui répondra, ne lui posera une seule question ...

Notre homme termine son exposé "sans un poil de sec" confit-il... et le Général de dire :
"C'est vrai ! Transmettre la vie, c'est important ! Il faut que cela soit un acte lucide ! Continuez Neuwirth !"

Peu de temps après cette entrevue, le Général de Gaulle inscrit la proposition de loi Neuwirth à l'ordre du jour de l'assemblée nationale.


La loi est discutée à partir de Juillet 67 ...
Je vous fais grâce (ou en tout cas, cela constituerait un autre exposé, celui des citations...) des commentaires et des injures qui ont pu être échangés dans l'hémicycle et ailleurs.
Quelques députés vont espérer un ajournement pour demander des compléments d'informations, ce qui mettrait en péril le vote de la loi, le ministre Jeanneney évite cet ajournement et le texte est voté en première lecture ... à main levée ... anonymement donc ...



6 mois plus tard :

Le débat reprend au Sénat, on y retrouvera les mêmes propos fantaisistes et alarmistes, et terriblement rétrogrades ...

Plusieurs amendements sont déposes pour réduire l'application de la loi, comme par exemple : l'interdiction de délivrer un ordonnance à une mineure (la majorité était toujours à 21 ans à l'époque) sans l'autorisation de ses parents, l'obligation pour le médecin d'utiliser un carnet à souche pour garder trace des prescriptions, comme pour les stupéfiants ...


Le ministre des affaires sociales est prêt à accepter ces différents amendements, parce qu'à ses yeux, ce qui compte, c''est que la loi passe, il y aurait toujours moyen (comme cela s'est ensuite déroulé sur plusieurs années jusqu'en 1972) de revenir sur ces amendements réducteurs.


La loi sera également votée au Sénat, et elle sera publiée au Journal Officiel le 28 décembre 1967.


Les votes :

A l'Assemblée Nationale :
La loi est votée à main levée avec 271 voix pour, contre 201 voix contre.

Au Sénat :
La loi est votée avec 174 voix pour, et 54 voix contre.


Fin de la seconde partie !

• La suite : Les lois avant 1967, dont celle du 31 juillet 1920 (articles 3 et 4)


Je remercie les éditions Effervescence pour le prêt du documentaire: M. Neuwirth, tenez-bon ! de Sébastien Grall et Brigitte Peskine.


Sources :

Le dossier de la pilule. Lucien Neuwirth. 1967.
M.Neuwirth, tenez-bon ! Documentaire Effervescence, 2007.
Accéder à la maternité volontaire. 1967.
Documents filmés - INA.

Lire la suite du dossier

ou découvrez nos autres dossiers "ETRE MAMAN / Dossiers et Thèmes"