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Maison de naissance : le projet de loi d'expérimentation

La proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance sera présentée au Sénat le 28 février

La proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance sera présentée au Sénat le 28 février

Nouvelle étape dans le projet d'expérimentation des Maisons de Naissance en France, Muguette Dini, sénatrice centriste du Rhône présentera vendredi 28 février, sa proposition de loi autorisant l'expérimentation des Maisons de Naissance en France.


A l'heure actuelle, seules quatre unités sont actives sur le territoire, dont le CALM attenant à la Maternité des Bluets dans le 12e arrondissement de Paris, et la Maison de Naissance attenante à la maternité de l'hôpital René Dubos à Pontoise (Val d'Oise).


Le 5 décembre 2012, le Syndicat National des Gynécologues Obstétriciens de France (SNGOF) a rendu un avis favorable à l'expérimentation des Maisons de Naissance, ce qui constitue une belle avancée dans ce projet en recommandant particulièrement que le déroulement de l'accouchement physiologique soit possible "dans un lieu spécifique aménagé en dehors du plateau technique médicalisé, mais à proximité immédiate et en lien fonctionnel avec lui et pris en charge par des sages-femmes".


Pourquoi créer des Maisons de Naissance attenantes aux services de Maternités classiques ?


Ce projet répond à la fois à la demande de femmes de plus en plus nombreuses qui aspirent à un suivi de grossesse et à un accouchement moins médicalisés, et aux recommandations des derniers plans de périnatalité (2005, 2010) qui pointaient une hypermédicalisation du suivi de la grossesse et des accouchements sans prendre en compte les différences entre une grossesse à bas risque et une grossesse à plus haut risque.


Ces Maisons de Naissance sont des unités attenantes aux Maternités, qui proposent une prise en charge globale de la femme pendant sa grossesse, au moment de l'accouchement et après la naissance de leur enfant, ce qui constitue une alternative à la prise en charge classique.
Elles ont pour principe d'offrir un environnement peu médicalisé et personnalisé.
Les femmes enceintes sont suivies pendant et après la grossesse par la même sage-femme, ou par le même binôme de sages-femmes, dans un même lieu.


La Maison de Naissance est cependant une filière spécifique qui ne peut en aucun cas s'adresser à toutes les femmes qui attendent un enfant.
L'unité est destinée aux femmes enceintes lorsque leur grossesse, leur accouchement ou leur suivi du post-partum sont dits "physiologiques", ce qui signifie que les femmes qui sont suivies sont en bonne santé, et qu'elles ne présentent aucune complication liée à la grossesse.


En effet, si dans le déroulement de la prise en charge de la grossesse ou dans le déroulement de l'accouchement, la moindre complication survient, la patiente est immédiatement "transférée" en maternité pour bénéficier des soins médicaux des praticiens hospitaliers, et de l'appui matériel de son plateau technique.


De la même manière, si la future mère souhaite bénéficier des soins apportés en maternité, même en plein accouchement (par exemple, pouvoir bénéficier de la péridurale pendant l'accouchement, ce qui n'est pas possible en Maison de Naissance), les sages-femmes demandent immédiatement son transfert auprès des sages-femmes et des médecins de la Maternité.


À l'heure actuelle, 10 projets de Maisons de Naissance pourraient être mis en place si la loi était votée et le projet d'expérimentation validé par le Sénat, puis par l'Assemblée Nationale.


Sources :

• Conférence de presse du 7 février 2013 au Sénat
- Muguette Dini, sénatrice du Rhône et rapporteur du projet de loi sur l'expérimentation des maisons de naissance.
- Marie Josée Keller, présidente du Conseil National de l'Ordre des Sages-Femmes.
- Dominique Porret, ancienne présidente de l’Ordre des sages-femmes du Québec ayant exercé en maison de naissance - Anne Morandeau, sage-femme exerçant au CALM (Comme à la maison), structure inspirée du modèle « maison de naissance » - Catherine Bernard, présidente de l’association du CALM et membre du Collectif Interassociatif autour de la naissance (CIANE)

Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance, présentée le 24 Mai 2011 par Muguette Dini

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