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Formalités autour de la naissance : les démarches administratives

A quels organismes déclarer la naissance de son enfant ?

A quels organismes déclarer la naissance de votre enfant ?
Check-List !

La toute première démarche que vous allez effectuer pour officialiser la naissance de votre enfant est bien sûr sa déclaration de naissance à l’État-Civil :

• Voir le papier : Déclarer la naissance de son enfant

Vous serez peut-être étonnée de voir que l’officier d’État-Civil vous remet un bon paquet d’actes de naissance … mais en fait, vous allez voir que l’officialisation administrative de votre bébé nécessite bien l’envoi de tous ces actes !


Dans les faits, une bonne partie des organismes à contacter sont déjà informés de votre grossesse, comme l’Assurance Maladie ou la Caisse d’Allocations Familiales, ou encore votre mutuelle.


Il est néanmoins nécessaire de leur faire parvenir l’acte de naissance de votre enfant pour que vous puissiez bénéficier de tous vos droits, des protections et des prestations qu’offrent ces différents organismes.

Check-list :

• La CPAM

Adressez un courrier à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)

+ Les pièces à fournir :
- l’acte de naissance de votre bébé,
- le formulaire de rattachement n°S3705
Pour le télécharger, cliquez ici : Formulaire de demande de rattachement

• La CAF

- Si vous êtes allocataire, vous pouvez faire cette déclaration en ligne dans l’espace : Mon compte.

- Si vous n’avez pas ouvert votre compte sur internet, ou que vous n’êtes pas encore allocataire :

Adressez un courrier à votre CAF en joignant :
- l’acte de naissance de votre bébé, ou la copie des pages de votre livret de famille,
- la déclaration de situation et de la déclaration de ressources.

Pour télécharger les différents formulaires, suivez les liens !
Téléchargement des formulaires CAF

• Votre mutuelle ou celle de votre compagnon/compagne

Adressez un courrier à votre mutuelle ou à celle de votre compagnon/compagne en joignant soit :
- un acte de naissance ou ;
- la copie des pages de votre livret de famille.

• Votre assurance :

Adressez un courrier à votre organisme d’assurance pour intégrer votre enfant à votre contrat multirisques habitation et responsabilité civile.
Comme d’habitude, la pièce majeure à fournir est l’acte de naissance de votre enfant, ou la copie des pages de votre livret de famille.

• Votre employeur

… le vôtre et celui de votre compagnon/compagne.
Pour votre compagnon, la déclaration de naissance de votre enfant est nécessaire pour pouvoir bénéficier du congé paternité !


Note : n’hésitez-pas non plus à prévenir votre/vos comité(s) d’entreprise !
En effet, certaines entreprises offrent un cadeau ou une prime de naissance.

• Plus tard : les impôts

Vous n’avez aucune obligation de déclaration vis-à-vis de l'administration fiscale à la naissance de votre enfant.
Ce n’est qu’au moment où vous allez remplir votre déclaration de revenus que vous intégrerez la naissance de votre bébé.