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Déclarer la naissance de son enfant : où, quand et comment ?

La déclaration de naissance de votre enfant à l'Etat-Civil à la naissance

Déclarer la naissance de son enfant

 

Qui déclare la naissance de votre enfant ?

Normalement c'est le père de l'enfant, mais il est de plus en plus fréquent que cela soit un membre de l'équipe obstétricale ayant assisté à la naissance, ou qu'un officier de l'État civil se déplace à la maternité, et remplisse les documents devant vous, dans votre chambre.

Où ?

À la mairie du lieu de naissance de l'enfant ou la maternité donc. 

Quand déclare-t-on la naissance ?

Obligatoirement dans les 3 jours qui suivent la naissance de l'enfant (le jour de l'accouchement n'est pas pris en compte...)
De là est dressé l'acte de naissance de l'enfant.

Dans les faits, si votre bébé nait un mercredi, un jeudi ou un vendredi, vous avez jusqu'au lundi suivant pour déclarer sa naissance. 


Qu'est ce qui apparaît sur l'acte de naissance ?

- Le jour, le lieu et l'heure de la naissance de l'enfant.
- Le sexe,
- Les prénoms de l'enfant,
- Le nom du père et de la mère,
(sauf si les parents ne souhaitent pas apparaître sur l'acte de naissance)

Quelles sont les pièces à fournir pour l'établissement de l'acte de naissance ?

- Le certificat de naissance établi par le médecin ou la sage-femme.
- Pour les enfants légitimes : le livret de famille.
- Pour les enfants naturels reconnus : la déclaration de reconnaissance anticipée, la photocopie de la carte d'identité des parents.
- Pour les enfants naturels non reconnus auparavant : la photocopie de la carte d'identité des 2 parents, ou de celui qui souhaite le reconnaître.

Le livret de famille pour les couples non mariés ou pacsés
Quelques jours, ou quelques semaines après la déclaration de naissance de votre bébé, vous recevrez votre livret de famille.

Peut-on reconnaître un enfant après l'établissement de sa déclaration de naissance ?

OUI, on peut toujours reconnaître un enfant, même lorsqu'il est devenu majeur.

Le secret de l’État Civil et de l'accouchement

Il est parfaitement possible de demander le secret de l'admission dans le service de Maternité, ainsi que le secret de son identité.

Aucun élément de l'identité de mère n'est conservé.

Cependant, si la mère souhaite, quelques années plus tard, dévoiler le secret de son identité, elle est parfaitement en droit de déposer ses coordonnées dans le dossier de son enfant.

Par contre, les services sociaux ne contacteront pas la famille d'adoption.
Ce n'est que sur la démarche personnelle de l'enfant que le dossier sera mis à sa disposition.