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Filiation et légitimité de l'enfant : la filiation naturelle, la filiation adoptive
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Légitimité et filiation de l'enfant : enfant naturel, enfant légitime, enfant adoptif

Filiation et légitimité de l'enfant : la filiation légitime

Légitimité et filiation de l'enfant : enfant naturel, enfant légitime, enfant adoptif



Qu'est-ce que la filiation ?


C'est le lien juridique qui existe entre un enfant et ses parents.
Ce lien est important puisqu'ils fixent le nom, les notions d'autorité parentale, et aussi l'obligation alimentaire et la succession.



Il existe 3 liens de filiation :

- la filiation légitime,
- la filiation naturelle,
- la filiation adoptive.


Aujourd'hui, tous les enfants ont les mêmes droits.


Une toute petite remarque qui peut prendre son importance :
Le terme d'enfant adultérin n'existe plus depuis la Réforme du Droit de la Filiation en 1972.
Ces enfants sont aujourd'hui considérés comme des Enfants Naturels "dont le père ou la mère était au temps de la conception engagé(e) dans les liens du mariage avec une autre personne".


La dernière discrimination, et non des moindres, pour ces enfants, résident dans les droits de succession : ils ne peuvent hériter que de la moitié de la part des biens accordés aux enfants légitimes. Cependant, cette dernière différence est en cours de disparition ...
Nos députés planchent sur "cette énième exception française"! ... 



La filiation légitime


Un enfant est considéré comme légitime lorsqu'il est conçu pendant le mariage.
L'enfant est naturellement relié à sa mère à la naissance, et la loi considère qu'il est automatiquement relié à son père à partir du moment où les parents sont mariés.
La filiation légitime est automatiquement mise en place dès l'inscription de l'enfant aux registres de l'État Civil.
Si les parents n'étaient pas mariés au moment de la naissance de l'enfant, et qu'ils décident de s'unir, l'enfant devient légitime dès lors que les parents sont mariés.

 

Contestation de la légitimité d'un enfant :


Pour le mari :
Le mari peut contester la légitimité de l'enfant, s'il considère qu'il n'est pas le père de l'enfant.
Il agit alors en Désaveu de Paternité, et saisit le tribunal de Grande Instance.


Le délai :
Le mari a six mois pour faire un désaveu de paternité soit :
- dès la naissance de l'enfant,
- dès son retour, s'il était absent à la naissance de l'enfant.
- dès qu'il a une preuve que l'enfant n'est pas de lui.


Dans tous les cas, le mari doit apporter la preuve que l'enfant n'est pas de lui.
Si la non-paternité est prouvée, l'enfant devient enfant naturel de la mère.


Pour la femme :
Une femme peut contester la Paternité de son mari, uniquement dans le cas où elle souhaite légitimer l'enfant avec le véritable père biologique, et ce, lorsqu'elle est remariée avec le père biologique de l'enfant.


Le délai :
La mère a six mois après son remariage pour établir la légitimité de son enfant.
Elle doit également se rendre au tribunal de grande instance, et ce avant les 7 ans de son enfant.



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La filiation naturelle
La filiation adoptive
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