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Filiation et légitimité de l'enfant : la filiation légitime
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Légitimité et filiation de l'enfant : enfant naturel, enfant légitime, enfant adoptif

Filiation et légitimité de l'enfant : la filiation naturelle, la filiation adoptive

Légitimité et filiation de l'enfant : enfant naturel, enfant légitime, enfant adoptif

 

La filiation naturelle


Un enfant est considéré comme naturel lorsqu'il est conçu en dehors des liens du mariage.
Les parents peuvent vivre ensemble, où seule la mère reconnaît son enfant.


Le plus souvent, les deux parents reconnaissent l'enfant, mais elle peut se faire de manière indépendante pour le père ou la mère.
En effet, la filiation naturelle peut être divisible, un des parents peut reconnaître l'enfant, et n'implique pas l'obligation pour l'autre parent de déclarer lui aussi l'enfant.
Donc, chacun des 2 parents doit reconnaître individuellement l'enfant.

 

La reconnaissance anticipée :

Reconnaître l'enfant avant la naissance à l'avantage de donner un statut juridique de filiation dès la grossesse.
La reconnaissance anticipée n'est pas une déclaration de naissance, vous devrez d'ailleurs donner le papier de reconnaissance anticipée lors de la déclaration de naissance.
Pour plus d'information au sujet de la reconnaissance anticipée de paternité, je vous invite à consulter ce papier : La reconnaissance anticipée de paternité.


Contestation de la légitimité d'un enfant :

Il est possible de contester l'acte de reconnaissance de filiation naturelle au tribunal de grande
instance.
Cependant, cette demande ne sera prise en compte que pendant une période de 10 ans après l'établissement de l'acte de reconnaissance.



La filiation adoptive


Un enfant adoptif devient membre de la famille suite à un jugement d'adoption.


Il existe deux types d'adoption :

- L'adoption plénière :

L'enfant est accueilli dans la famille en supprimant toutes informations relatives à son ancienne famille.
Ce type d'adoption n'est possible que si l'enfant a été abandonné.

 

- L'adoption simple :

Ce type d'adoption permet d'établir les liens de filiation avec la famille adoptante, tout en maintenant les liens de filiation avec sa famille biologique.

 

Comment établit-on l'acte de filiation adoptive plénière ?

C'est le jugement d'adoption plénière qui permet l'inscription de l'enfant à l' État Civil.


On y inscrit :
- Les prénoms de l'enfant,
- Les jour, heure et lieu de naissance de l'enfant,
- Le sexe,
- Les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions et domicile des parents adoptifs.


C'est ce qui, maintenant, tiendra lieu d'acte de naissance à l'enfant.
En cas d'adoption simple, l'enfant garde ses liens de filiation avec sa famille d'origine, et de nouveaux liens de filiation adoptive sont crées avec les nouveaux parents.