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Grossesse et Travail : les lois et les droits qui protègent les femmes enceintes

Grossesse : Droits de la femme enceinte au travail : conditions et aménagement .

Grossesse et Travail : les lois et les droits qui protègent les femmes enceintes

Aménagement des conditions et du temps de travail

Pénibilité du travail

Vous travaillez principalement debout, vous portez de lourdes charges, vous êtes en contact avec des produits potentiellement toxiques et dangereux, vous travaillez la nuit (en espérant que vous ne cumulez pas ces 4 situations !), vous pouvez demander une mutation temporaire à un poste moins pénible, moins exposé, le temps de votre grossesse.

Certificat médical à l'appui, vous devez pouvoir travailler à un autre poste, sans réduction de salaire.

Si votre employeur refuse de prendre en compte votre demande, c'est le médecin du travail qui impose la décision.

Cette affectation est temporaire et prend fin dès que votre état de santé vous permet de reprendre votre poste habituel.

Si votre employeur ne peut pas vous proposer un poste adapté à votre état de grossesse, il doit en exposer par écrit les motifs.
Votre contrat de travail est alors suspendu jusqu'à la date de votre congé maternité.
Votre rémunération est assurée par les indemnités journalières de la Sécurité Sociale (jusqu'à un certain plafond), le complément étant à la charge de votre employeur.

Dans tous les cas, la loi prévoit qu'il est interdit de faire travailler une femme enceinte dehors à partir de 22 heures, où lorsque la température est inférieure à 0°C.

Autorisation d'absence pour suivi médical de la grossesse et des suites de couches

Pendant votre grossesse, vous bénéficiez d'une autorisation d'absence pour pouvoir vous rendre à tous les examens médicaux qu'implique votre état : consultation mensuelle, échographie, examens en laboratoire …

Ces absences autorisées par votre employeur n'entraînent pas de diminution de salaire. Elles sont considérées comme un temps de travail effectif … temps de trajet inclus.


Voir le papier complet : Autorisation d'absence sur le temps de travail pour se rendre aux examens liés à la grossesse

Aménagement du temps de travail pour l'allaitement

L'article L224 du Code du Travail permet aux femmes de disposer d'une heure sur leur journée de travail pour allaiter leur bébé à compter du jour de la naissance et ce, pendant 1 an.

Cette heure d'allaitement peut être fractionnée en 2 demi-heures.
Le moment où vous souhaitez répartir ces deux demi-heures est déterminée en accord avec votre employeur, en général, une demi-heure le matin, et une demi-heure l'après-midi.

Cette heure d'allaitement convient particulièrement si votre enfant se trouve dans la crèche de l’établissement où vous travaillez, mais elle peut également être prise si vous tirez votre lait.

Par contre, votre employeur n'est pas tenu de vous rémunérer cette heure prise sur le temps de travail.
N'hésitez surtout pas à consulter votre convention collective, ou vos accords d'entreprise, certains d'entre-eux prévoient des dispositions supplémentaires pour leurs salariées !


Note :

Certaines conventions collectives, ou les accords d'entreprise prévoient des aménagements de temps et de conditions de travail particulières, ou encore des temps de pause supplémentaires, des allègements d'horaires dans la journée lorsque vous êtes enceinte.

N'hésitez pas à vous renseigner auprès des délégués du personnel de votre entreprise, ou auprès de vos délégués syndicaux.

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