Grossesse et Travail : les lois et les droits qui protègent les femmes enceintes

Démission, modifications de votre contrat de travail pendant la grossesse

En ce qui concerne la démission :

À partir du moment où vous avez déclaré votre grossesse à votre employeur (officiellement et par écrit), vous avez le droit de démissionner sans préavis et sans avoir à faire face aux conséquences éventuelles de cette rupture de contrat (indemnités de rupture).

En ce qui concerne l'application et le respect de votre contrat de travail :

- L'état de grossesse ne peut en aucun cas amener à une baisse de salaire.

- On ne peut pas vous refuser une formation, une promotion, une augmentation de salaire, une prime au motif de votre grossesse.

- On ne peut pas vous imposer un changement de poste qui impliquerait moins de responsabilités.

- On ne peut pas vous refuser une autorisation d'absence pour les examens médicaux qu'impliquent la grossesse, l'accouchement et ses suites.

- Pendant le congé maternité, une salariée bénéficie d'une protection absolue face au licenciement, quel que soit le motif.
Un licenciement ne peut pas être notifié pendant le congé maternité et ne peut pas prendre effet pendant le congé maternité, même si la femme salariée décide d'écourter ce congé.