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Grossesse et Travail : les lois et les droits qui protègent les femmes enceintes

Grossesse : Droits de la femme enceinte au travail.

Grossesse et Travail : les lois et les droits qui protègent les femmes enceintes


De très nombreuses questions se posent autour de la protection des femmes enceintes en milieu professionnel.

Ce papier peut répondre aux questions que vous vous posez sur un certain nombre de points :

Sommaire 

- Vos droits au moment de l'embauche et pendant la période d'essai
- La protection de la femme enceinte face au licenciement
- L'aménagement des conditions et du temps de travail 
- Démission et modifications de votre contrat de travail pendant la grossesse
- Vos droits au retour de votre congé maternité

Grossesse et Travail : vos droits au moment de l'embauche, pendant la période d'essai

Vous n'êtes en aucun cas obligée de signaler votre grossesse au moment d'un entretien d'embauche.

De son côté, votre futur employeur n'a pas à vous poser de question à ce sujet.
Si la personne qui conduit l'entretien d'embauche vous pose cette question, vous êtes en droit (et c'est bien de le savoir) de lui dire que vous n'êtes pas tenue de répondre à ce sujet.

Le médecin du travail qui mène la consultation au moment de l'embauche n'a pas le droit de révéler votre état de grossesse à votre employeur.


Un refus d'embauche, ou la rupture de la période d'essai, qui serait motivé par votre état de grossesse est sanctionné au niveau pénal.

Il s'agit d'une discrimination aux yeux de la loi, si vous en êtes victime, vous pouvez saisir le conseil des prud'hommes pour faire valoir vos droits.

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