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Grossesse et Travail : les lois et les droits qui protègent les femmes enceintes

Grossesse : Droits de la femme enceinte au travail : le licenciement.

Grossesse et Travail : les lois et les droits qui protègent les femmes enceintes

Protection de la femme enceinte face au licenciement

Votre état de grossesse ne peut en aucun cas motiver un licenciement.
Ceci est valable pendant votre grossesse, mais aussi pendant votre congé maternité et pendant les 4 semaines qui suivent votre retour en poste.


Un petit plus :
Ces termes de protection s'appliquent également pour les congés d'adoption.


Les deux seules raisons pour lesquelles une femme enceinte peut être licenciée sont :

– une faute grave (non liée à l'état de grossesse)
– un licenciement économique (le poste occupé par la femme enceinte doit être supprimé)


Mais même dans ces cas, cela ne peut se produire pendant la période où vous êtes en congé maternité, vous êtes totalement protégée pendant cette période .


Dans les faits :

Même si les lois protègent les femmes enceintes et les jeunes mères, il arrive qu'une période d'essai soit rompue, qu'un CDD ne soit pas renouvelé, qu'un retour en poste après congé maternité se double d'un licenciement parce que vous ne pouvez pas accepter une mutation à 200 km de votre domicile (la fameuse close de mobilité).


Dans ces cas difficiles (et surtout ceux qu'on n'imagine pas en écrivant ce papier), n'hésitez pas à faire appel à la HALDE.

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