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La reconnaissance anticipée de votre enfant. |
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La reconnaissance anticipée de votre enfant peut être envisagée si vous n'êtes pas mariée au futur papa.
Pour beaucoup d'entre vous, il s'agit principalement d'anticiper une démarche administrative, et de rendre le moment de la naissance plus serein.
Le protéger en cas de soucis.
Choisir son nom de famille, et dans quel ordre vont-ils apparaître si vous choisissez de faire figurer vos noms de famille respectifs (père et mère)
Comment fait-on?
Au jour choisi, les 2 parents se rendent dans leur mairie avec leurs pièces d'identité, et font une déclaration à l'état civil.
L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe.
L'officier d'état civil lui remet une copie de l'acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.
Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.
Six enfants nés hors mariage sur dix sont reconnus par leurs deux parents.
En France métropolitaine, 46,4 % des naissances étaient le fait de couples non mariés en 2004, contre seulement 8,5 % en 1974. Dans le même temps, reconnaître son enfant est devenu un acte de plus en plus fréquent.
Source : INSEE Première N°1105, Octobre 2006 |
Dans le cadre juridique:
Jusqu'en juillet 2006, le droit procédait à une distinction entre les enfants nés de parents mariés dits "légitimes" et les enfants nés de couples non mariés dits "naturels". Pour établir juridiquement la filiation d'un enfant "naturel", un acte de reconnaissance devait être enregistré à l'état civil. L'ordonnance du 4 juillet 2005 a fait disparaître du Code civil, à partir de juillet 2006, ces deux notions devenues caduques dans la mesure où les droits des enfants nés hors mariage sont les mêmes que ceux des enfants nés de couples mariés (notamment, depuis la loi du 3 décembre 2001, l'égalité successorale).
L'acte de naissance tient désormais lieu de reconnaissance par la mère qui n'a donc plus de démarche spécifique à accomplir pour reconnaître son enfant.
Seule la reconnaissance par le père nécessite un acte d'état civil.
Pour accéder au papier plus détaillé concernant la reconnaissance anticipée de paternité, n'hésitez pas à cliquer ici !
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"Nous on l'a fait ....
N'étant pas mariés, on était OK tous les 2 pour que BB porte nos 2 noms.
Y a juste eu discussion dans l'ordre des noms de famille mais on dira que c'était plus pour la forme qu'autre chose.
Pour moi c'était évident qu'il y ait le nom du Papa en 1er.
Nous l'avons reconnu le 27.01 et Raphael est né le 30.01
Ca a été un grand moment d'émotion et j'ai versé ma petit larme en revenant de la mairie" ....
Alynea. |
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