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La prime de naissance versée par la CAF. |
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Les conditions pour en bénéficier :
Une personne peut bénéficier de la prime si ses ressources sont inférieures à un plafond (voir tableau) et si elle attend un enfant.
La personne doit se soumettre au premier examen prénatal médical et envoyer la déclaration de grossesse à la caisse d'allocations familiales (CAF) dans les 14 premières semaines.
Plafond de ressources du 1er juillet 2007 au 31 décembre 2008
Ménage avec un seul revenu (revenu net catégoriel de 2006)
Nombre d'enfant à charge Plafonds de ressource
un enfant :32 328 EUR
deux enfants :38 794 EUR
trois enfants :46 553 EUR
par enfant supplémentaire :7 759 EUR
Parent isolé ou ménage avec deux revenus (revenu net catégoriel de 2006)
un enfant :42 722 EUR
deux enfants :49 188 EUR
trois enfants :56 947 EUR
par enfant supplémentaire :7 759 EUR
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Montant de la prime en cas de naissance
Elle s'élève à 863,79 EUR , après déduction de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) au taux de 0,5% (montant au 1er janvier 2008).
Le versement est effectué en une seule fois, pour chaque enfant à naître, au cours du 7e mois de grossesse.
© La Documentation française, 17 Juin 2008 - Réf. : F2550
Source: Vos droits, service public.
 Le Mag Maternéo - Actualités grossesse et petite enfance. |
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