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La légende de la carte nationale de priorité. |
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Légende urbaine, peu connue, la carte nationale de priorité pourrait vous être remise par la CAF...
AVIS DE RECHERCHE:
Voilà la description officielle:
Cette carte assure aux femmes enceintes et aux personnes ayant à charge des enfants un droit de priorité pour l’accès aux bureaux et guichets des administrations et services publics. Elle permet, de plus, d’obtenir une place assise dans les transports en commun.
Elle est accordée pendant la durée de la grossesse, automatiquement et gratuitement par les caisses d’allocations familiales.
Voilà l'article du code de la famille qui atteste de l'existence de cette carte:
ARTICLE R215-3 (Créé par Décret 2004-1136 2004-10-21 JORF 26 octobre 2004.)
Une carte de priorité est délivrée par les organismes chargés du versement des prestations familiales aux personnes remplissant l'une des conditions suivantes:
1°Femmes enceintes;
[...]
R215-4
La carte est valable:
1°Pour les femmes enceintes, pendant toute la durée de la grossesse. |
[...]
R215-5
La carte de priorité donne à son titulaire se présentant en personne un droit de priorité pour l'accès aux bureaux et guichets des administrations et services publics et aux transports publics. Il ne peut être fait usage de ce droit qu'au profit du titulaire de la carte et des personnes vivant effectivement à son foyer.
Voilà la seule photo que nous ayons trouvé pendant toutes nos recherches dans cette affaire :
Le dahu urbain. —> |
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<— Le dahu des montagnes. |
Tel un dahu urbain, si vous avez eu la chance de croiser une de ces cartes pendant vos expéditions, de la capturer et de la domestiquer à votre usage, nous serions enchanté de recueillir votre témoignage!
 Le Mag Maternéo - Actualités grossesse et petite enfance. |
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Demain, 
