3.
La PAJE: la prime de naissance (ou à l'adoption)
La prime de naissance versée au 7e mois de grossesse,
est d'un montant de 826,10 € en versement unique.
Cette prime remplace le versement actuel de l'APJE entre le 5e et le 9e mois de
grossesse.
Dans le cas d'une grossesse multiple, chaque enfant recevra
la prime de naissance.
Pour
la percevoir:
 Vous
devez simplement avoir déclaré votre grossesse à la CAF et
à votre CPAM dans les 14 premières semaines de grossesse (habituellement
juste après la 1ère écho à 12 SA.)
Dans
le cas de l'adoption:
- l'enfant doit
avoir moins de 20 ans, et doit vous avoir été confié soit:
- par le service d'aide sociale à l'enfance
-
par un organisme autorisé pour l'adoption, ou par une autorité étrangère
compétente.
| | Les
plafonds de ressources:
Nombre
d'enfants au foyer
(nés ou à naître) |
Plafonds
de ressources pour 2004. |
| 1
revenu dans le foyer. | Parent
isolé ou 2 revenus. | | 1
enfant | 25005
€ | 33044
€ | | 2
enfants | 30006
€ | 38045
€ | | 3
enfants | 36007
€ | 44046
€ | | par
enfant en plus. | 6001
€ | 6001
€ | Montants
valables jusqu'au 31.12.2005.
Important:
Ces montants correspondent à vos revenus après abattements de 10%,
puis 20%, comme pour le calcul des impôts sur le revenu.
|
4. La PAJE:
l'allocation de base.
L'allocation
de base est d'un montant de 165,22 € versée
mensuellement.
Elle est versée de la naissance
jusqu'aux 3 ans de l'enfant (sous condition de ressources, révisée
chaque année après vérification de la déclaration
de vos revenus.)
En cas d'adoption, elle est versée du mois d'arrivée
de l'enfant dans le foyer, pendant 3 ans (la limite étant les 20 ans de
l'enfant.)
Vous pouvez cumuler plusieurs allocations de base en cas de
naissances multiples, ou d'adoption simultanée de plusieurs enfants.
Cette allocation est cumulable avec l'allocation de présence parentale,
mais non cumulable avec le complément familial.
Pour
la percevoir:
Vous
devez adresser une photocopie des pages du livret de famille, ou une photocopie
de l'extrait d'acte de naissance de votre (vos) enfant(s) , et l'attestation du
premier certificat de santé (qui est passé dans les premiers 8 jours
qui suivent sa (leur) naissance(s)-)
En
cas d'adoption: cette prestation vous sera versée automatiquement
si vous avez déjà perçu la prime à l'adoption.
Les
plafonds de ressources:
Nombre
d'enfants au foyer
(nés ou à naître) |
Plafonds
de ressources pour 2004. |
| 1
revenu dans le foyer. | Parent
isolé ou 2 revenus. | | 1
enfant | 25005
€ | 33044
€ | | 2
enfants | 30006
€ | 38045
€ | | 3
enfants | 36007
€ | 44046
€ | | par
enfant en plus. | 6001
€ | 6001
€ | Montants
valables jusqu'au 31.12.2005
|
| 
SOMMAIRE:
1.
Introduction.
2. LA PAJE: vue d'ensemble.
->3. La PAJE: la prime de naissance (ou à l'adoption)
->4. La PAJE: l'allocation de base.
5. La PAJE: le complément de libre choix.
 |
|
|
|
Voir aussi.
Pour
vous:
En
ce moment sur les forums:
