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La Prestation d'accueil du jeune enfant.

5. La PAJE: le complément de libre choix.(1/2)
Le complément de libre choix vient remplacer 3 prestations actuelles: l'APE, l'AFEAMA et l'AGED.
Ce deuxième pallier concerne donc les aides pour les modes de garde, et les compléments de rémunération dans le cas ou l'un des parents décide de réduire ou d'arrêter son activité pour s'occuper de son enfant jusqu'à ses 3 ans.

5.1.Le complément de "mode de garde".
Cette allocation concerne les familles qui confient leur enfant à une assistante maternelle ou à une nourrice se délaçant au domicile.
Elle remplace l'AFEAMA et l'AGED.

Pour la percevoir:
Vous devez avoir un enfant de moins de 6 ans, né, ou adopté à partir du 1er Janvier 2004.
Employer une assistante maternelle agréée ou prendre une garde à domicile.
Avoir une activité professionnelle minimum:

- Les salariés doivent justifier d'un revenu minimum de 361,37 € si vous vivez seul, et de 722,74 € si vous vivez en couple.
- Les non salarié doivent justifier la mise à jour de leur cotisations sociales d'assurance vieillesse.
Vous n'avez pas besoin de justifier d'une activité minimum si:
- vous êtes bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (Aah)
- vous êtes au chômage et bénéficiaire de l'allocation d'insertion ou de l'allocation de solidarité spécifique.
- vous êtes bénéficiaire du RMI ou de l'allocation de parent isolé et titulaire d'un contrat de travail ou d'insertion, ou inscrit comme demandeur d'emploi, ou en formation rémunérée.
- vous êtes étudiant (si vous vivez en couple, vous devez tous les 2 étudiants.)

Si vous employez une assistante maternelle agréée, son salaire brut ne doit pas dépasser
38.05 € par jour et par enfant (5 fois le montant du smic horaire brut)
Si vous employez une personne à domicile, vous ne devez pas bénéficier de l'exonération des cotisations sociales dues pour la personne employée.

Les montants:
Le montant de la prise en charge varie en fonction de vos revenus et de l'âge de votre enfant.

Nombre d'enfants à charge
Vos revenus pour 2003.
Inférieurs à
Ne dépassant pas
Supérieurs à
1 enfant
14622 €
32493 €
32493 €
2 enfants
16835 €
37411 €
37411 €
par enfant en plus.
2655 €
5901 €
5901 €

Age de l'enfant
Montant mensuel de la prise en charge.
Moins de 3 ans
361,98 €
258,57 €
155,13 €
De 3 à 6 ans.
181,01 €
129,31 €
77.57 €

Note: Un minimum de 15% du salaire doit rester à votre charge.

- Par ailleurs, ce versant du complément comprend également la prise en charge des cotisations sociales à hauteur de 100% pour une assistante maternelle et à hauteur de 50% pour une nourrice à domicile (dans la limite de 382 € par mois jusqu'au 3 ans de l'enfant, et dans la limite de 191 € par mois, pour un enfant de 3 à 6 ans.)

Les démarches:
- Vous devez remplir un formulaire de demande de Paje complément de libre choix du mode garde.
- Le centre Pajemploi vous adressera ensuite un carnet de volets déclaratifs destinés à déclarer chaque mois la rémunération de votre salarié.
- A réception du volet, le centre Pajemploi calcule le montant des cotisations et vous indique éventuellement le solde qui reste à votre charge.
- Le centre Pajemploi adresse directement à votre salarié l'attestation d'emploi qui vaut bulletin de salaire.
Pour aller sur le site PAJEMPLOI: cliquez ici

SOMMAIRE:
1. Introduction.
2. LA PAJE: vue d'ensemble.
3. La PAJE: la prime de naissance.
4. La PAJE: l'allocation de base. 
->5. La PAJE: le complément de libre choix.
Voir aussi.
Les allocations familiales valables pour les enfants nés jusqu'au 31 décembre 2003.
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