Employer une personne à domicile, une nounou à domicile
Fonctionnement :
Vous employez quelqu'un à votre
domicile pour qu'elle s'occupe de votre bébé.
Si ses attributions vont au-delà de la
garde de votre enfant, cela doit être précisé dans le contrat.
Il est impératif
que la personne se déplace à votre domicile.
Les pros :
Les employés familiales sont formées
et leur diplôme sanctionné.
Elle participe à l'éveil et à l'éducation de votre
enfant, en respectant les règles que vous fixez, lui permettant de s'épanouir
dans son environnement habituel.
Les horaires :
Vous pouvez demander jusqu'à 50 heures de présence à votre employée pour une semaine,
soit 5 jours de 10 heures.
Le coût :
Le salaire brut se base sur le SMIC horaire, c'est-à-dire 6.93 euros
Pour
un mois, soit 169 heures, cela donne un salaire de 1171,17 euros brut.
Le
salaire est régi par la convention collective des employés de maison. En effet,
il existe un barème en fonction de l'expérience, en fonction des responsabilités
et compétences.
Vous lui versez directement son salaire, à ce salaire
s'ajoute 5 semaines de congés payés.
Comment
faire ?
Il faut vous déclarer
comme employeur auprès de l'URSSAF.
Vous
devez envoyer chaque trimestre une déclaration nominative indiquant le nombre
d'heures travaillées, ainsi que le salaire net horaire que vous aurez versé à
votre employée.
L'URSSAF calculera alors le montant des cotisations sociales
que vous devrez verser (voir les aides...).
Vous devez établir un contrat
de travail en spécifiant la nature du travail, sa durée, les horaires, et les
congés.
Vous devez également vous assurer que votre future employée est
affiliée à la Sécurité Sociale.
Si cela n'est pas le cas, vous précisez cet état à l'URSSAF, et elle vous enverra son numéro d'immatriculation
sous les 8 jours.
Vous
devrez établir pour votre employée des fiches de salaires mensuelles.
Les aides :
Nous vous orientons directement sur
le site de la CAF : Mon enfant.fr pour les renseignements, et les démarches les plus exactes.
Les avantages fiscaux :
Lorsque votre employée est déclarée, vous bénéficiez
d'une réduction d'impôts de 50% des sommes versées (salaires et cotisations sociales).
Quand commencer les démarches :
Comme d'habitude,
il vaut mieux s'y prendre à l'avance.
Où s'adresser :
FEPEM
10, rue de Mont-Thabor, 75001 Paris.
(La FEPEM est la fédération des particuliers
employeurs.)
L'Asserdom,
association de Services à Domicile.
Téléphone
: 01 40 20 40 79.
Le site de l'URSSAF, pour toutes les formalités administratives.
Les relais des Assistantes Maternelles peuvent également vous aider dans vos démarches
administratives.
Vous pouvez demander la Convention Collective des Employés de Maison à la Direction
Départementale du Travail de votre département.
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