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2.
La filiation naturelle.
Un
enfant est considéré comme naturel lorsqu'il est conçu en dehors des liens du
mariage.
Les parents peuvent vivre ensemble, où seule la mère reconnaît son enfant.
Le plus souvent, les deux parents reconnaissent l'enfant, mais elle peut
se faire de manière indépendante pour le père ou la mère.
En effet, la filiation
naturelle peut être divisible, un des parents peut reconnaître l'enfant, et n'implique
pas l'obligation pour l'autre parent de déclarer lui aussi l'enfant.
Donc
, chacun des 2 parents doit reconnaître individuellement l'enfant.
La
reconnaissance anticipée:
Reconnaître l'enfant avant la naissance à
l'avantage de donner un statut juridique de filiation dès la grossesse.
La
reconnaissance anticipée n'est pas une déclaration de naissance, vous devrez d'ailleurs
donner le papier de reconnaissance anticipée lors de la déclaration de naissance. |
Contestation de la légitimité
d'un enfant: Il est possible
de contesté l'acte de reconnaissance de filiation naturelle au tribunal de grande
instance.
Cependant, cette demande ne sera prise en compte que pendant une
période de 10 ans après l'établissement de l'acte de reconnaissance.
3.
La filiation adoptive.
Un
enfant adoptif devient membre de la famille suite à un jugement d'adoption.
Il existe deux types d'adoption:
- L'adoption
plénière: l'enfant est accueilli
dans la famille en supprimant toutes informations relatives à son ancienne famille.
Ce type d'adoption n'est possible que si l'enfant a été abandonné.
- L'adoption simple: Ce type d'adoption permet d'établir
les liens de filiation avec la famille adoptante, tout en maintenant les liens
de filiation avec sa famille biologique.
Comment
établit-on l'acte de filiation adoptive plénière?
C'est le jugement
d'adoption plénière qui permet l'inscription de l'enfant à l'État Civil.
On y inscrit:
- Les prénoms de l'enfant,
- Les jour, heure et lieu de
naissance de l'enfant,
- Le sexe,
- Les noms, prénoms, dates et lieux
de naissance, professions et domicile des parents adoptifs.
C'est ce
qui, maintenant, tiendra lieu d'acte de naissance à l'enfant.
En cas d'adoption
simple, l'enfant garde ses liens de filiation avec sa famille d'origine, et de
nouveaux liens de filiation adoptives sont crées avec les nouveaux parents.
Les
derniers topics postés sur le forum.
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 SOMMAIRE:
1.
La filiation légitime.
->2. La filiation
naturelle.
->3. La filiation adoptive.
4. Quelques questions?
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Voir aussi.
