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4.
Quelques questions?
Déclarer
la naissance de son enfant?:
Qui déclare la naissance:
Normalement c'est le
père de l'enfant, mais il est de plus en plus fréquent que cela soit un membre
de l'équipe obstétricale ayant assisté à la naissance, ou qu'un officier
de l'état civil se déplace à la maternité, et remplisse
les documents devant vous, dans votre chambre!
Où?
A la mairie du lieu de naissance de l'enfant ou la maternité donc.
Quand déclare-t-on la naissance?
Obligatoirement
dans les 3 jours qui suivent la naissance de l'enfant (le jour de l'accouchement
n'est pas pris en compte...)
De là est dressé l'acte de naissance de
l'enfant. |
Qu'est ce qui apparaît sur l'acte de
naissance:
- Le jour, le lieu et l'heure de la naissance de l'enfant.
- Le sexe,
- Les prénoms de l'enfant,
- Le nom du père et de la mère,
(sauf si les parents ne souhaitent pas apparaître sur l'acte de naissance)
Quelles sont les pièces à fournir pour l'établissement
de l'acte de naissance:
- Pour les enfants légitimes: le livret de
famille.
- Pour les enfants naturels reconnus: la déclaration de reconnaissance
anticipée, la photocopie de la carte d'identité des parents.
- Pour les enfants
naturels non reconnus auparavant: la photocopie de la carte d'identité des 2 parents,
ou de celui qui souhaite le reconnaître.
Peut-on reconnaître un enfant après l'établissement
de sa déclaration de naissance?
OUI, on peut toujours reconnaître un
enfant, même lorsqu'il est devenu majeur.
Le
secret de l'Etat Civil et de l'accouchement.
Il est parfaitement possible
de demander le secret de l'admission dans le service de Maternité, ainsi que le
secret de son identité.
Aucun élément de l'identité de mère n'est conservé.
Cependant, si la mère souhaite, quelques années plus tard, dévoiler
le secret de son identité, elle est parfaitement en droit de déposer
ses coordonnées dans le dossier de son enfant.
Par contre, les services
sociaux ne contacteront pas la famille d'adoption.
Ce n'est que sur la démarche
personnelle de l'enfant que le dossier sera mis à sa disposition.
Les
derniers topics postés sur le forum.
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 SOMMAIRE:
1.
La filiation légitime.
2. La filiation
naturelle.
3. La filiation adoptive.
->4. Quelques questions?
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Voir aussi.
